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Autre jugement et ordonnance

AADPSFP (GROUPE ADPS Y SCHOOLS)

SIREN 780350203TROYES 100002026-10-20Greffe du Tribunal Judiciaire de Troyes

Autre jugement et ordonnance

RLJ arrête le plan de cession totale - Jugement du TJ de TROYES en date du 09/10/2026 rectifié par jugement du 15/10/2026, Arrêtant le plan de cession de l'association Groupe ADPS YSCHOOLS AADPSFP 18 Avenue des Lombards 10000 TROYES au profit de la société CCI FORMATION EESC sans faculté de substitution, RCS de NANCY n°882 800 196, 3 Rue du Mouzon 54520 LAXOU; fixe la date d'entrée en jouissance au 01/11/2026 à 00H00 ; fixe le prix de cession à 20 000€ ; maintient en fonction les administrateurs judiciaires à savoir la SELARL CARDON & BORTOLUS en la personne de Me Alexandre BORTOLUS, et la SELARL BMA en la personne de Me Laurent MIQUEL, maintient Me Denis HAZANE comme mandataire judiciaire; - N° RG : 26/00015

Fiche de l’entreprise : toutes les annonces BODACC de AADPSFP (GROUPE ADPS Y SCHOOLS). Autour : défaillances à TROYES.

Source : publication officielle au BODACC. Vérifiez toujours l’annonce d’origine.

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Questions fréquentes

Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de AADPSFP (GROUPE ADPS Y SCHOOLS) ?
Cette annonce n’est pas un jugement d’ouverture : elle ne fait pas courir le délai de déclaration. Les deux mois courent à compter de la publication au BODACC du jugement d’ouverture.
Comment déclarer ma créance dans cette procédure ?
Déclarez votre créance auprès du mandataire judiciaire ou du liquidateur désigné dans les deux mois de la publication au BODACC du jugement d’ouverture, pièces à l’appui. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.
Que signifie « Autre jugement et ordonnance » ?
Une procédure collective publiée au BODACC, indexée par SIREN.

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