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Autre jugement et ordonnance

AXSOL

SIREN 528697162Trappes 781902026-10-18Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

Autre jugement et ordonnance

Par jugement en date du 08/10/2026, le tribunal des activités économiques de Versailles a prononcé la résolution du plan de traitement de sortie de crise et a ouvert une procédure de redressement judiciaire en fixant la date de cessation des paiements au 15/09/2026 et a désigné la SELAS ASCAGNE en la personne de Me LAVOIR, 97 rue des Chantiers - 78000 VERSAILLES et la SELARL ASTEREN en la personne de Me CHUINE, 26 rue Hoche à VERSAILLES, en qualité de mandataire judiciaire, Les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L 814-2 et L 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au BODACC,

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Source : publication officielle au BODACC. Vérifiez toujours l’annonce d’origine.

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Questions fréquentes

Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de AXSOL ?
Cette annonce n’est pas un jugement d’ouverture : elle ne fait pas courir le délai de déclaration. Les deux mois courent à compter de la publication au BODACC du jugement d’ouverture.
Comment déclarer ma créance dans cette procédure ?
Déclarez votre créance auprès du mandataire judiciaire ou du liquidateur désigné dans les deux mois de la publication au BODACC du jugement d’ouverture, pièces à l’appui. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.
Que signifie « Autre jugement et ordonnance » ?
Une procédure collective publiée au BODACC, indexée par SIREN.

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