Autre jugement et ordonnance
BANSARD JEAN-JACQUES
Autre jugement et ordonnance
Ouvre la procédure de redressement - Nomme la SELARL CAP MJ PATRIMOINE mission exercée par Me Laurène DAVID 12 place Jean Jaurès 41000 BLOIS en qualité de mandataire judiciaire et impartit aux créanciers un délai de 2 MOIS à compter de la publication du présent jugement au BODACC pour déclarer leur créance en application de l'article R622-24 du code de commerce - N° RG : 26/02149
Fiche de l’entreprise : toutes les annonces BODACC de BANSARD JEAN-JACQUES. Autour : défaillances à NOUAN LE FUZELIER.
Source : publication officielle au BODACC. Vérifiez toujours l’annonce d’origine.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de BANSARD JEAN-JACQUES ?
Cette annonce n’est pas un jugement d’ouverture : elle ne fait pas courir le délai de déclaration. Les deux mois courent à compter de la publication au BODACC du jugement d’ouverture.
Comment déclarer ma créance dans cette procédure ?
Déclarez votre créance auprès du mandataire judiciaire ou du liquidateur désigné dans les deux mois de la publication au BODACC du jugement d’ouverture, pièces à l’appui. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.
Que signifie « Autre jugement et ordonnance » ?
Une procédure collective publiée au BODACC, indexée par SIREN.
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