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Autre jugement et ordonnance

MESNIER LE MENATEAU

SIREN 820791655YVRAC-ET-MALLEYRAND 161102026-10-18Greffe du Tribunal Judiciaire d'Angoulême

Autre jugement et ordonnance

Arrête un plan de redressement GAEC MESNIER LE MENATEAU et Mme Nathalie MESNIER et M. David MESNIER (extension de la procédure aux gérants) - Arrête le plan de redressement judiciaire d'une durée de 15 ans avec poursuite de l'activité élaboré par GAEC MESNIER LE MENATEAU et Mme Nathalie MESNIER et M. David MESNIER (extension de la procédure aux gérants) Nomme Me Catherine LAPORTE (étude LGA) 18 rue des acacias16000 ANGOULEME en qualité de commissaire à l'exécution du plan. - N° RG : 24/01587

Fiche de l’entreprise : toutes les annonces BODACC de MESNIER LE MENATEAU. Autour : défaillances à YVRAC-ET-MALLEYRAND.

Source : publication officielle au BODACC. Vérifiez toujours l’annonce d’origine.

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Questions fréquentes

Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de MESNIER LE MENATEAU ?
Cette annonce n’est pas un jugement d’ouverture : elle ne fait pas courir le délai de déclaration. Les deux mois courent à compter de la publication au BODACC du jugement d’ouverture.
Comment déclarer ma créance dans cette procédure ?
Déclarez votre créance auprès du mandataire judiciaire ou du liquidateur désigné dans les deux mois de la publication au BODACC du jugement d’ouverture, pièces à l’appui. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.
Que signifie « Autre jugement et ordonnance » ?
Une procédure collective publiée au BODACC, indexée par SIREN.

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