Autre jugement et ordonnance

MELROSE, Janis

SIREN 491341772SALLES-D'ANGLES 161302026-10-18Greffe du Tribunal Judiciaire d'Angoulême

Autre jugement et ordonnance

Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement Mme Janis MELROSE épouse MERY - Date de cessation des paiements : 03 Mars 2026 - Liquidateur : SILVESTRI Jean-Denis, 14 rue des Arceaux BP 10104, 16007 ANGOULEME CEDEX - Prononce la conversion du redressement en liquidation judiciaire Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 26/00433

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Source : publication officielle au BODACC. Vérifiez toujours l’annonce d’origine.

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Questions fréquentes

Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de MELROSE, Janis ?
Cette annonce n’est pas un jugement d’ouverture : elle ne fait pas courir le délai de déclaration. Les deux mois courent à compter de la publication au BODACC du jugement d’ouverture.
Comment déclarer ma créance dans cette procédure ?
Déclarez votre créance auprès du mandataire judiciaire ou du liquidateur désigné dans les deux mois de la publication au BODACC du jugement d’ouverture, pièces à l’appui. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.
Que signifie « Autre jugement et ordonnance » ?
Une procédure collective publiée au BODACC, indexée par SIREN.

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