Liquidation judiciaire
R.M.S 91
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 septembre 2029, désignant liquidateur Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Evry-Courcouronnes.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.
Délai de déclaration : 39 jours (2026-12-16)
Fiche de l’entreprise : toutes les annonces BODACC de R.M.S 91. Autour : défaillances à Longjumeau.
Source : publication officielle au BODACC. Vérifiez toujours l’annonce d’origine.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de R.M.S 91 ?
Deux mois à compter de la publication au BODACC (le 2026-10-16). La date limite de déclaration est le 2026-12-16.
Comment déclarer ma créance dans cette procédure ?
Déclarez votre créance auprès du mandataire judiciaire ou du liquidateur désigné dans les deux mois de la publication au BODACC du jugement d’ouverture, pièces à l’appui. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.
Que signifie « Liquidation judiciaire » ?
La liquidation judiciaire met fin à l’activité, réalise l’actif et répartit le produit entre les créanciers selon l’ordre des privilèges.
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