Solvenda
Liquidation judiciaire

DAVID-HENRIET, Cyril, Claude, Pascal, DAVID-HENRIET (EI)

SIREN 449941921La Clusaz 742202026-10-16Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du III de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 5 avril 2025, désignant liquidateur la Selarl B.G.H. en la personne de Me Adrien Hardy parc d'activités altaïs 60 rue Cassiopée 74650 Chavanod. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Délai de déclaration : 48 jours (2026-12-16)

Fiche de l’entreprise : toutes les annonces BODACC de DAVID-HENRIET, Cyril, Claude, Pascal, DAVID-HENRIET (EI). Autour : défaillances à La Clusaz.

Source : publication officielle au BODACC. Vérifiez toujours l’annonce d’origine.

Solvenda surveille à votre place, chaque matin.

Solvenda surveille ce SIREN et tout votre portefeuille chaque jour.

Démarrer Indice de risque →

Questions fréquentes

Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de DAVID-HENRIET, Cyril, Claude, Pascal, DAVID-HENRIET (EI) ?
Deux mois à compter de la publication au BODACC (le 2026-10-16). La date limite de déclaration est le 2026-12-16.
Comment déclarer ma créance dans cette procédure ?
Déclarez votre créance auprès du mandataire judiciaire ou du liquidateur désigné dans les deux mois de la publication au BODACC du jugement d’ouverture, pièces à l’appui. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.
Que signifie « Liquidation judiciaire » ?
La liquidation judiciaire met fin à l’activité, réalise l’actif et répartit le produit entre les créanciers selon l’ordre des privilèges.

Guides liés

Autres défaillances dans la Haute-Savoie

Toutes les défaillances du Haute-Savoie →

Procédures récentes