Jugement de faillite personnelle
SASU TGB DU LITTORAL
Jugement de faillite personnelle
Jugement prononçant la faillite personnelle de Monsieur HAMZAOUI Issam et de Monsieur KHOUALED Mehdi chacun pour une durée de quinze (15) ans.
Fiche de l’entreprise : toutes les annonces BODACC de SASU TGB DU LITTORAL. Autour : défaillances à Grande-Synthe.
Source : publication officielle au BODACC. Vérifiez toujours l’annonce d’origine.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de SASU TGB DU LITTORAL ?
Cette annonce n’est pas un jugement d’ouverture : elle ne fait pas courir le délai de déclaration. Les deux mois courent à compter de la publication au BODACC du jugement d’ouverture.
Comment déclarer ma créance dans cette procédure ?
Déclarez votre créance auprès du mandataire judiciaire ou du liquidateur désigné dans les deux mois de la publication au BODACC du jugement d’ouverture, pièces à l’appui. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.
Que signifie « Jugement de faillite personnelle » ?
Une procédure collective publiée au BODACC, indexée par SIREN.
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