Liquidation judiciaire
MOD'TOILE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 octobre 2026, désignant liquidateur Maître Serrano Philippe 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
Délai de déclaration : 61 jours (2026-12-16)
Fiche de l’entreprise : toutes les annonces BODACC de MOD'TOILE. Autour : défaillances à Romans-sur-Isère.
Source : publication officielle au BODACC. Vérifiez toujours l’annonce d’origine.
Solvenda surveille à votre place, chaque matin.
Solvenda surveille ce SIREN et tout votre portefeuille chaque jour.
Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de MOD'TOILE ?
Deux mois à compter de la publication au BODACC (le 2026-10-16). La date limite de déclaration est le 2026-12-16.
Comment déclarer ma créance dans cette procédure ?
Déclarez votre créance auprès du mandataire judiciaire ou du liquidateur désigné dans les deux mois de la publication au BODACC du jugement d’ouverture, pièces à l’appui. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.
Que signifie « Liquidation judiciaire » ?
La liquidation judiciaire met fin à l’activité, réalise l’actif et répartit le produit entre les créanciers selon l’ordre des privilèges.
Guides liés
Autres défaillances dans la Drôme
- LE DRESSING DE CHLOE Clôture de procédure
- MAISON CHAMBON Clôture de procédure
- TOURNILLON ENTREPRENEURS DES TERRITOIRES Clôture de procédure
- AGENDA VOTRE Liquidation judiciaire
- GIRARD JEREMY TP Clôture de procédure
- SAS BEST ON THE NET Clôture de procédure