Autre jugement et ordonnance
ESPOSITO-FARESE, Frédéric
Autre jugement et ordonnance
Arrête un plan de redressement - Le Tribunal Judiciaire de GRASSE arrête le 12.10.2026 un plan de redressement par voie de continuation sur 10 ans à l’égard de Monsieur Frédéric ESPOSITO FARESE, n° SIRET 392 312 245 00047. Désigne la SELARL MJ LEFORT prise en la personne de Maître Yann LEFORT en qualité de commissaire à l’exécution du plan, sis 2000 Route des Lucioles Les Algorithmes Bât B 06410 SOPHIA ANTIPOLIS BIOT. - N° RG : 25/00040
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Source : publication officielle au BODACC. Vérifiez toujours l’annonce d’origine.
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Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de ESPOSITO-FARESE, Frédéric ?
Cette annonce n’est pas un jugement d’ouverture : elle ne fait pas courir le délai de déclaration. Les deux mois courent à compter de la publication au BODACC du jugement d’ouverture.
Comment déclarer ma créance dans cette procédure ?
Déclarez votre créance auprès du mandataire judiciaire ou du liquidateur désigné dans les deux mois de la publication au BODACC du jugement d’ouverture, pièces à l’appui. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.
Que signifie « Autre jugement et ordonnance » ?
Une procédure collective publiée au BODACC, indexée par SIREN.
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