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Autre jugement et ordonnance

SERVOZ, Stéphane

SIREN 443967294LUGRIN 745002026-10-15Greffe du Tribunal Judiciaire de Thonon-les-Bains

Autre jugement et ordonnance

DEPOT ETAT DES CREANCES - J.O - B O D A C C - Procédures collectives AVIS DE DEPOT DE L’ETAT DES CREANCES N° RG 23/00017 - N° Portalis DB2S-W-B7H-EYX6 Greffe du Tribunal judiciaire de THONON LES BAINS DATE : 13 Octobre 2026 Avis de dépôt de l’état des créances RCS : THONON LES BAINS 443967294 - NOM : Stéphane SERVOZ ACTIVITE : Chef d’Exploitation - Elevage de chevaux et autres équidés ADRESSE : 14 Rue de Chez Les Nives - 74500 LUGRIN DEPOT DE L’ETAT DES CREANCES au Tribunal judiciaire de THONON LES BAINS, Chambre Civile - Procédures Collectives où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de présente publication. - N° RG : 23/00017

Fiche de l’entreprise : toutes les annonces BODACC de SERVOZ, Stéphane. Autour : défaillances à LUGRIN.

Source : publication officielle au BODACC. Vérifiez toujours l’annonce d’origine.

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Questions fréquentes

Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de SERVOZ, Stéphane ?
Cette annonce n’est pas un jugement d’ouverture : elle ne fait pas courir le délai de déclaration. Les deux mois courent à compter de la publication au BODACC du jugement d’ouverture.
Comment déclarer ma créance dans cette procédure ?
Déclarez votre créance auprès du mandataire judiciaire ou du liquidateur désigné dans les deux mois de la publication au BODACC du jugement d’ouverture, pièces à l’appui. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.
Que signifie « Autre jugement et ordonnance » ?
Une procédure collective publiée au BODACC, indexée par SIREN.

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