Autre jugement et ordonnance

GRAND-BOIS, Jérôme

SIREN 530420819PUBLIER 745002026-10-15Greffe du Tribunal Judiciaire de Thonon-les-Bains

Autre jugement et ordonnance

DEPOT ETAT COMPLEMENTAIRE DES CREANCES - AVIS DE DEPOT DE L’ETAT COMPLEMENTAIRE DES CREANCES J.O - B O D A C C - Procédures collectives N° RG 25/00025 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FG45 Greffe du Tribunal judiciaire de THONON LES BAINS DATE : 13 Octobre 2026 Avis de dépôt de l’état complémentaire des créances DENOMINATION ou NOM : - N° RG : 25/00025

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Questions fréquentes

Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de GRAND-BOIS, Jérôme ?
Cette annonce n’est pas un jugement d’ouverture : elle ne fait pas courir le délai de déclaration. Les deux mois courent à compter de la publication au BODACC du jugement d’ouverture.
Comment déclarer ma créance dans cette procédure ?
Déclarez votre créance auprès du mandataire judiciaire ou du liquidateur désigné dans les deux mois de la publication au BODACC du jugement d’ouverture, pièces à l’appui. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.
Que signifie « Autre jugement et ordonnance » ?
Une procédure collective publiée au BODACC, indexée par SIREN.

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