Solvenda
Autre jugement et ordonnance

OFFICE INTER COMMUNAL SPORTS LOISIRS

SIREN 342401809LEGÉ 446502026-10-15Greffe du Tribunal Judiciaire de Nantes

Autre jugement et ordonnance

Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 30 Juillet 2026 - Liquidateur : THEBAUD Olivier, 20 rue Mercoeur BP 92024, 44020 NANTES - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. - N° RG : 26/05557

Fiche de l’entreprise : toutes les annonces BODACC de OFFICE INTER COMMUNAL SPORTS LOISIRS. Autour : défaillances à LEGÉ.

Source : publication officielle au BODACC. Vérifiez toujours l’annonce d’origine.

Solvenda surveille à votre place, chaque matin.

Solvenda surveille ce SIREN et tout votre portefeuille chaque jour.

Démarrer Indice de risque →

Questions fréquentes

Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de OFFICE INTER COMMUNAL SPORTS LOISIRS ?
Cette annonce n’est pas un jugement d’ouverture : elle ne fait pas courir le délai de déclaration. Les deux mois courent à compter de la publication au BODACC du jugement d’ouverture.
Comment déclarer ma créance dans cette procédure ?
Déclarez votre créance auprès du mandataire judiciaire ou du liquidateur désigné dans les deux mois de la publication au BODACC du jugement d’ouverture, pièces à l’appui. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.
Que signifie « Autre jugement et ordonnance » ?
Une procédure collective publiée au BODACC, indexée par SIREN.

Guides liés

Autres défaillances dans la Loire-Atlantique

Toutes les défaillances du Loire-Atlantique →

Procédures récentes