Autre jugement et ordonnance
DE LA BRIQUE
Autre jugement et ordonnance
Ordonnance du juge déléguée par la Présidente du tribunal Judiciaire de CAMBRAI en date du 12/10/2026 constatant l'échec de la procédure de conciliation DE L'EARL DE LA BRIQUE - Mettant fin à la mission de la SCP ALPHA MJ, en qualité de conciliateur, prise en la personne de Maître Emmanuel MALFAISAN, 33 rue du Gouvernement - 59500 DOUAI - N° RG : 26/00454
Fiche de l’entreprise : toutes les annonces BODACC de DE LA BRIQUE. Autour : défaillances à ORS.
Source : publication officielle au BODACC. Vérifiez toujours l’annonce d’origine.
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Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de DE LA BRIQUE ?
Cette annonce n’est pas un jugement d’ouverture : elle ne fait pas courir le délai de déclaration. Les deux mois courent à compter de la publication au BODACC du jugement d’ouverture.
Comment déclarer ma créance dans cette procédure ?
Déclarez votre créance auprès du mandataire judiciaire ou du liquidateur désigné dans les deux mois de la publication au BODACC du jugement d’ouverture, pièces à l’appui. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.
Que signifie « Autre jugement et ordonnance » ?
Une procédure collective publiée au BODACC, indexée par SIREN.
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