Autre jugement et ordonnance

LOPEZ, Emmanuelle, Michèle

SIREN 841489875VAUVERT 306002026-10-14Greffe du Tribunal Judiciaire de Nîmes

Autre jugement et ordonnance

Ouvre la procédure de redressement - Mandataire : ETUDE BALINCOURT, 29 rue des lombards, 30000 NIMES - Les déclarations de créances sont à déposer dans les DEUX MOIS suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire - N° RG : 26/01402

Fiche de l’entreprise : toutes les annonces BODACC de LOPEZ, Emmanuelle, Michèle. Autour : défaillances à VAUVERT.

Source : publication officielle au BODACC. Vérifiez toujours l’annonce d’origine.

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Questions fréquentes

Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de LOPEZ, Emmanuelle, Michèle ?
Cette annonce n’est pas un jugement d’ouverture : elle ne fait pas courir le délai de déclaration. Les deux mois courent à compter de la publication au BODACC du jugement d’ouverture.
Comment déclarer ma créance dans cette procédure ?
Déclarez votre créance auprès du mandataire judiciaire ou du liquidateur désigné dans les deux mois de la publication au BODACC du jugement d’ouverture, pièces à l’appui. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.
Que signifie « Autre jugement et ordonnance » ?
Une procédure collective publiée au BODACC, indexée par SIREN.

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