Autre jugement et ordonnance

PACAUD, Céline

SIREN 915123095GAP 050002026-10-14Greffe du Tribunal Judiciaire de Gap

Autre jugement et ordonnance

Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 10 Avril 2025 - Mandataire : SAS LES MANDATAIRES, 3 rue Capitaine de Bresson, 05000 GAP - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 26/00019

Fiche de l’entreprise : toutes les annonces BODACC de PACAUD, Céline. Autour : défaillances à GAP.

Source : publication officielle au BODACC. Vérifiez toujours l’annonce d’origine.

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Questions fréquentes

Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de PACAUD, Céline ?
Cette annonce n’est pas un jugement d’ouverture : elle ne fait pas courir le délai de déclaration. Les deux mois courent à compter de la publication au BODACC du jugement d’ouverture.
Comment déclarer ma créance dans cette procédure ?
Déclarez votre créance auprès du mandataire judiciaire ou du liquidateur désigné dans les deux mois de la publication au BODACC du jugement d’ouverture, pièces à l’appui. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.
Que signifie « Autre jugement et ordonnance » ?
Une procédure collective publiée au BODACC, indexée par SIREN.

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