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Autre jugement et ordonnance

BROGI, Simone

SIREN 809711286PAU 640002026-10-13Greffe du Tribunal Judiciaire de Pau

Autre jugement et ordonnance

AVIS DE DEPÔT DE L'ETAT COMPLEMENTAIRE DES CREANCES - Date de cessation des paiements : 24 Février 2025 - Liquidateur : LEGRAND Francois, 3 Place Albert 1er BP 127, 64001 PAU CEDEX - Avis de dépôt de l'état des créances - article L 641-13 du code de commerce le 5 août 2026 au greffe du Tribunal judiciaire de Pau où les réclamations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. L'intéressé a la qualité d'entrepreneur individuel. L'adresse professionnelle est sise Domaine de l'Aragnon, Chemin de la Forêt de Bastard, 64000 PAU. - N° RG : 25/00008

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Source : publication officielle au BODACC. Vérifiez toujours l’annonce d’origine.

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Questions fréquentes

Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de BROGI, Simone ?
Cette annonce n’est pas un jugement d’ouverture : elle ne fait pas courir le délai de déclaration. Les deux mois courent à compter de la publication au BODACC du jugement d’ouverture.
Comment déclarer ma créance dans cette procédure ?
Déclarez votre créance auprès du mandataire judiciaire ou du liquidateur désigné dans les deux mois de la publication au BODACC du jugement d’ouverture, pièces à l’appui. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.
Que signifie « Autre jugement et ordonnance » ?
Une procédure collective publiée au BODACC, indexée par SIREN.

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