Autre jugement prononçant

MALLET, Mégane, MALLET-LAVELLE

SIREN 880886221Riom 632002026-10-13Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

Autre jugement prononçant

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement judiciaire et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 juillet 2026 et désignant liquidateur la SELARL MJ MARTIN représentée par Maître Fanny MARTIN 13, Cours Sablon 63000 CLERMONT-FERRAND. Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la publication au BODACC, auprès du Liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du Code de Commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. .

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Source : publication officielle au BODACC. Vérifiez toujours l’annonce d’origine.

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Questions fréquentes

Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de MALLET, Mégane, MALLET-LAVELLE ?
Cette annonce n’est pas un jugement d’ouverture : elle ne fait pas courir le délai de déclaration. Les deux mois courent à compter de la publication au BODACC du jugement d’ouverture.
Comment déclarer ma créance dans cette procédure ?
Déclarez votre créance auprès du mandataire judiciaire ou du liquidateur désigné dans les deux mois de la publication au BODACC du jugement d’ouverture, pièces à l’appui. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.
Que signifie « Autre jugement prononçant » ?
Une procédure collective publiée au BODACC, indexée par SIREN.

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