Autre jugement et ordonnance

DE VONDEL, Mélanie

SIREN 848769808SAINT-JEAN-LE-BLANC 456502026-10-13Greffe du Tribunal Judiciaire d'Orléans

Autre jugement et ordonnance

Arrête un plan de redressement - Mandataire : VILLA Julien, 54 rue de la Bretonnerie, 45000 ORLEANS - Le tribunal judiciaire d'Orléans a homologué le plan de redressement sur une durée de 10 ans. Commissaire à l'exécution du plan : Julien VILLA, membre de la SELARL VILLA-FLOREK. - N° RG : 25/01661

Fiche de l’entreprise : toutes les annonces BODACC de DE VONDEL, Mélanie. Autour : défaillances à SAINT-JEAN-LE-BLANC.

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Questions fréquentes

Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de DE VONDEL, Mélanie ?
Cette annonce n’est pas un jugement d’ouverture : elle ne fait pas courir le délai de déclaration. Les deux mois courent à compter de la publication au BODACC du jugement d’ouverture.
Comment déclarer ma créance dans cette procédure ?
Déclarez votre créance auprès du mandataire judiciaire ou du liquidateur désigné dans les deux mois de la publication au BODACC du jugement d’ouverture, pièces à l’appui. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.
Que signifie « Autre jugement et ordonnance » ?
Une procédure collective publiée au BODACC, indexée par SIREN.

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