Solvenda
Autre jugement et ordonnance

SAP

SIREN 503021701CARPIQUET 146502026-10-13Greffe du Tribunal Judiciaire de Caen

Autre jugement et ordonnance

Dépôt liste L641-13 (18 septembre 2026) - La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire du Tribunal Judiciaire de CAEN dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - N° RG : 23/00231

Fiche de l’entreprise : toutes les annonces BODACC de SAP. Autour : défaillances à CARPIQUET.

Source : publication officielle au BODACC. Vérifiez toujours l’annonce d’origine.

Solvenda surveille à votre place, chaque matin.

Solvenda surveille ce SIREN et tout votre portefeuille chaque jour.

Démarrer Indice de risque →

Questions fréquentes

Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de SAP ?
Cette annonce n’est pas un jugement d’ouverture : elle ne fait pas courir le délai de déclaration. Les deux mois courent à compter de la publication au BODACC du jugement d’ouverture.
Comment déclarer ma créance dans cette procédure ?
Déclarez votre créance auprès du mandataire judiciaire ou du liquidateur désigné dans les deux mois de la publication au BODACC du jugement d’ouverture, pièces à l’appui. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.
Que signifie « Autre jugement et ordonnance » ?
Une procédure collective publiée au BODACC, indexée par SIREN.

Guides liés

Autres défaillances dans le Calvados

Toutes les défaillances du Calvados →

Procédures récentes