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Autre jugement et ordonnance

PLOUARD, Stéphanie

SIREN 895060762MONTSELGUES 071402026-10-13Greffe du Tribunal Judiciaire de Privas

Autre jugement et ordonnance

Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 18 Mai 2026 - Liquidateur : TORELLI Frédéric, 3 Boulevard Pasteur, 07200 AUBENAS - Liquidation judiciaire englobant le patrimoine professionnel et personnel. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire, la SELARL ETUDE BALINCOURT 3 Boulevard Pasteur 07200 AUBENAS ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.Liquidation judiciaire englobant le patrimoine professionnel et personnel. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire, la SELARL ETUDE BALINCOURT 3 Boulevard Pasteur 07200 AUBENAS ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 26/01429

Fiche de l’entreprise : toutes les annonces BODACC de PLOUARD, Stéphanie. Autour : défaillances à MONTSELGUES.

Source : publication officielle au BODACC. Vérifiez toujours l’annonce d’origine.

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Questions fréquentes

Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de PLOUARD, Stéphanie ?
Cette annonce n’est pas un jugement d’ouverture : elle ne fait pas courir le délai de déclaration. Les deux mois courent à compter de la publication au BODACC du jugement d’ouverture.
Comment déclarer ma créance dans cette procédure ?
Déclarez votre créance auprès du mandataire judiciaire ou du liquidateur désigné dans les deux mois de la publication au BODACC du jugement d’ouverture, pièces à l’appui. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.
Que signifie « Autre jugement et ordonnance » ?
Une procédure collective publiée au BODACC, indexée par SIREN.

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