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Autre jugement et ordonnance

RUFFAUX, Stéphanie Jackie Marthe

SIREN 422544320Nemours 771402026-10-11Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

Autre jugement et ordonnance

Jugement du tribunal de commerce de MELUN en date du 30/09/2026 prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, réunissant le patrimoine professionnel et personnel (L526-22 alinéa 8 du code de commerce), à l'égard de Mme Stéphanie Jackie Marthe RUFFAUX, immatriculé 422 544 320 au RCS de MELUN.Organes de la PC : désignant la société MJC2A représentée par Maître Christophe ANCEL en qualité de liquidateur judiciaire.Date de cessation des paiements : 31/03/2025.Les créanciers sont invités à produire leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L814-2 et L814-13 du code de commerce dans les deux mois suivant la publicité du BODACC,

Fiche de l’entreprise : toutes les annonces BODACC de RUFFAUX, Stéphanie Jackie Marthe. Autour : défaillances à Nemours.

Source : publication officielle au BODACC. Vérifiez toujours l’annonce d’origine.

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Questions fréquentes

Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de RUFFAUX, Stéphanie Jackie Marthe ?
Cette annonce n’est pas un jugement d’ouverture : elle ne fait pas courir le délai de déclaration. Les deux mois courent à compter de la publication au BODACC du jugement d’ouverture.
Comment déclarer ma créance dans cette procédure ?
Déclarez votre créance auprès du mandataire judiciaire ou du liquidateur désigné dans les deux mois de la publication au BODACC du jugement d’ouverture, pièces à l’appui. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.
Que signifie « Autre jugement et ordonnance » ?
Une procédure collective publiée au BODACC, indexée par SIREN.

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