Rétractation de jugement d'ouverture sur tierce opposition
QUADRIUM PROMOTION SNC
Rétractation de jugement d'ouverture sur tierce opposition
Jugement du Tribunal des Activités Économiques de Paris en date du 24 septembre 2026 prononçant la rétractation du jugement de clôture pour insuffisance d'actif rendu le 17 septembre 2026 -
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Source : publication officielle au BODACC. Vérifiez toujours l’annonce d’origine.
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Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de QUADRIUM PROMOTION SNC ?
Cette annonce n’est pas un jugement d’ouverture : elle ne fait pas courir le délai de déclaration. Les deux mois courent à compter de la publication au BODACC du jugement d’ouverture.
Comment déclarer ma créance dans cette procédure ?
Déclarez votre créance auprès du mandataire judiciaire ou du liquidateur désigné dans les deux mois de la publication au BODACC du jugement d’ouverture, pièces à l’appui. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.
Que signifie « Rétractation de jugement d'ouverture sur tierce opposition » ?
Une procédure collective publiée au BODACC, indexée par SIREN.
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