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Autre jugement et ordonnance

GILLES, Béatrice, Claire, Geneviève

SIREN 503132920QUÉRENAING 592692026-10-11Greffe du Tribunal Judiciaire de Valenciennes

Autre jugement et ordonnance

Arrête un plan de redressement - Jugement homologuant le plan de redressement judiciaire sur 10 ans de Béatrice GILLES, infimière libérale, 85 rue Jean Monnet - 59269 QUARENAING. Commissaire à l'exécution du plan : Me Simon MIQUEL, de la SELARL MIQUEL ARAS & ASSOCIES, 257 rue Saint Julien - CS 10026 -59500 DOUAI.Jugement homologuant le plan de redressement judiciaire sur 10 ans de Béatrice GILLES, infimière libérale, 85 rue Jean Monnet - 59269 QUARENAING. Commissaire à l'exécution du plan : Me Simon MIQUEL, de la SELARL MIQUEL ARAS & ASSOCIES, 257 rue Saint Julien - CS 10026 -59500 DOUAI. - N° RG : 24/03475

Fiche de l’entreprise : toutes les annonces BODACC de GILLES, Béatrice, Claire, Geneviève. Autour : défaillances à QUÉRENAING.

Source : publication officielle au BODACC. Vérifiez toujours l’annonce d’origine.

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Questions fréquentes

Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de GILLES, Béatrice, Claire, Geneviève ?
Cette annonce n’est pas un jugement d’ouverture : elle ne fait pas courir le délai de déclaration. Les deux mois courent à compter de la publication au BODACC du jugement d’ouverture.
Comment déclarer ma créance dans cette procédure ?
Déclarez votre créance auprès du mandataire judiciaire ou du liquidateur désigné dans les deux mois de la publication au BODACC du jugement d’ouverture, pièces à l’appui. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.
Que signifie « Autre jugement et ordonnance » ?
Une procédure collective publiée au BODACC, indexée par SIREN.

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