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Autre jugement et ordonnance

LESCONVARC, Françoise, divorcée LAILLE

SIREN 338970353Brignoles 831702026-10-09Greffe du Tribunal Judiciaire de Draguignan

Autre jugement et ordonnance

Dépôt état de collocation - Liquidateur : DELORET Anne, Centre Hermès 29 rue Georges Cisson, 83300 DRAGUIGNAN - L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Draguignan. La publicité dans le journal d'annonces légales Le Var Information a été faite le 4 septembre 2026. - N° RG : 16/06101

Fiche de l’entreprise : toutes les annonces BODACC de LESCONVARC, Françoise, divorcée LAILLE. Autour : défaillances à Brignoles.

Source : publication officielle au BODACC. Vérifiez toujours l’annonce d’origine.

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Questions fréquentes

Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de LESCONVARC, Françoise, divorcée LAILLE ?
Cette annonce n’est pas un jugement d’ouverture : elle ne fait pas courir le délai de déclaration. Les deux mois courent à compter de la publication au BODACC du jugement d’ouverture.
Comment déclarer ma créance dans cette procédure ?
Déclarez votre créance auprès du mandataire judiciaire ou du liquidateur désigné dans les deux mois de la publication au BODACC du jugement d’ouverture, pièces à l’appui. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.
Que signifie « Autre jugement et ordonnance » ?
Une procédure collective publiée au BODACC, indexée par SIREN.

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