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Autre jugement prononçant

PEPPERICO LYON

SIREN 890704976Lyon 690032026-10-09Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Autre jugement prononçant

Jugement du Tribunal des Activités Économiques de Paris, a prononcé en date du 06/10/2026, la résolution du plan de redressement et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sous le numéro P202603743, date de cessation des paiements 18/09/2026, a désigné Juge-commissaire M. Patrick Renouard et Liquidateur la Selafa Mja en la personne de Me Jean-Charles Demortier, 41 rue de l'Echiquier 75010 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de 2 mois à compter de la publication au Bodacc du présent jugement.

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Source : publication officielle au BODACC. Vérifiez toujours l’annonce d’origine.

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Questions fréquentes

Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de PEPPERICO LYON ?
Cette annonce n’est pas un jugement d’ouverture : elle ne fait pas courir le délai de déclaration. Les deux mois courent à compter de la publication au BODACC du jugement d’ouverture.
Comment déclarer ma créance dans cette procédure ?
Déclarez votre créance auprès du mandataire judiciaire ou du liquidateur désigné dans les deux mois de la publication au BODACC du jugement d’ouverture, pièces à l’appui. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.
Que signifie « Autre jugement prononçant » ?
Une procédure collective publiée au BODACC, indexée par SIREN.

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