Dépôt de l'état de collocation

JANIN, Arnaud, Jean, Jacques, JANIN (EI)

SIREN 819140922Bonne 743802026-10-09Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

Dépôt de l'état de collocation

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de de Thonon les Bains sise 10 rue de l'Hôtel Dieu, 74200 Thonon-les-Bains. La publicité dans le journal d'annonces légales le Faucigny a été faite le 2 octobre 2026

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Source : publication officielle au BODACC. Vérifiez toujours l’annonce d’origine.

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Questions fréquentes

Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de JANIN, Arnaud, Jean, Jacques, JANIN (EI) ?
Cette annonce n’est pas un jugement d’ouverture : elle ne fait pas courir le délai de déclaration. Les deux mois courent à compter de la publication au BODACC du jugement d’ouverture.
Comment déclarer ma créance dans cette procédure ?
Déclarez votre créance auprès du mandataire judiciaire ou du liquidateur désigné dans les deux mois de la publication au BODACC du jugement d’ouverture, pièces à l’appui. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.
Que signifie « Dépôt de l'état de collocation » ?
Une procédure collective publiée au BODACC, indexée par SIREN.

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