Autre jugement et ordonnance
FONTAINE, Kévin, Sébastien, Tony
Autre jugement et ordonnance
Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 17 Mars 2026 - Liquidateur : SELARL PIERRE HENRI FRONTIL, 2 Place Victor Basch, 11000 CARCASSONNE - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 25/02060
Fiche de l’entreprise : toutes les annonces BODACC de FONTAINE, Kévin, Sébastien, Tony. Autour : défaillances à SAINT MARTIN LE VIEIL.
Source : publication officielle au BODACC. Vérifiez toujours l’annonce d’origine.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de FONTAINE, Kévin, Sébastien, Tony ?
Cette annonce n’est pas un jugement d’ouverture : elle ne fait pas courir le délai de déclaration. Les deux mois courent à compter de la publication au BODACC du jugement d’ouverture.
Comment déclarer ma créance dans cette procédure ?
Déclarez votre créance auprès du mandataire judiciaire ou du liquidateur désigné dans les deux mois de la publication au BODACC du jugement d’ouverture, pièces à l’appui. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.
Que signifie « Autre jugement et ordonnance » ?
Une procédure collective publiée au BODACC, indexée par SIREN.
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