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Autre arrêt de la Cour d'Appel

GRAND LOUVRE CAPITAL VOIR PC 2026J01338

SIREN 525004412Saint-Ouen-sur-Seine 934002026-10-08Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

Autre arrêt de la Cour d'Appel

Arrêt de la Cour d'Appel de PARIS en date du 13/07/2026, ordonne la rectification de l'arrêt rendu le 16/06/2026 dans les termes suivants : dans le dispositif en page 14 les mots "désigne la SELARL FIDES prise en la personne de Me Marie DANGUY en qualité de Mandataire judiciaire" sont remplacés par les mots "désigne Me Marie DANGUY en qualité de Mandataire judiiciaire", dans le dispositif page 14 les mots "du Tribunal de commerce de Paris" sont remplacés par les mots "du Tribunal de commerce de Bobigny" et en pages 3 et 14 de la décision le patronyme "FAURE" et remplacé par "FORT", le reste de la décision reste inchangé

Fiche de l’entreprise : toutes les annonces BODACC de GRAND LOUVRE CAPITAL VOIR PC 2026J01338. Autour : défaillances à Saint-Ouen-sur-Seine.

Source : publication officielle au BODACC. Vérifiez toujours l’annonce d’origine.

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Questions fréquentes

Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de GRAND LOUVRE CAPITAL VOIR PC 2026J01338 ?
Cette annonce n’est pas un jugement d’ouverture : elle ne fait pas courir le délai de déclaration. Les deux mois courent à compter de la publication au BODACC du jugement d’ouverture.
Comment déclarer ma créance dans cette procédure ?
Déclarez votre créance auprès du mandataire judiciaire ou du liquidateur désigné dans les deux mois de la publication au BODACC du jugement d’ouverture, pièces à l’appui. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.
Que signifie « Autre arrêt de la Cour d'Appel » ?
Une procédure collective publiée au BODACC, indexée par SIREN.

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