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Liquidation judiciaire

ID BAT

SIREN 900951906Pierrefitte-sur-Seine 933802026-10-08Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 mai 2026, désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Maître Laure Sanchez-Sepval 41 Rue de l'Echiquier 75010 Paris.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Délai de déclaration : 54 jours (2026-12-08)

Fiche de l’entreprise : toutes les annonces BODACC de ID BAT. Autour : défaillances à Pierrefitte-sur-Seine.

Source : publication officielle au BODACC. Vérifiez toujours l’annonce d’origine.

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Questions fréquentes

Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de ID BAT ?
Deux mois à compter de la publication au BODACC (le 2026-10-08). La date limite de déclaration est le 2026-12-08.
Comment déclarer ma créance dans cette procédure ?
Déclarez votre créance auprès du mandataire judiciaire ou du liquidateur désigné dans les deux mois de la publication au BODACC du jugement d’ouverture, pièces à l’appui. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.
Que signifie « Liquidation judiciaire » ?
La liquidation judiciaire met fin à l’activité, réalise l’actif et répartit le produit entre les créanciers selon l’ordre des privilèges.

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