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Liquidation judiciaire

DAVID, Samuel

SIREN 489864587Saint-Alban-Leysse 732302026-10-08Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 avril 2025, désignant liquidateur SELARL B.G.H./ Me J.-F.Guyonnet Et Me A.Hardy 44 Rue Charles Montreuil L'Axiome 73000 Chambéry, la procédure ouverte est du type de celle prévue à l'article L526-22 du code de commerce, les patrimoines professionnel et personnel du débiteur se trouvant réunis.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Délai de déclaration : 55 jours (2026-12-08)

Fiche de l’entreprise : toutes les annonces BODACC de DAVID, Samuel. Autour : défaillances à Saint-Alban-Leysse.

Source : publication officielle au BODACC. Vérifiez toujours l’annonce d’origine.

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Questions fréquentes

Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de DAVID, Samuel ?
Deux mois à compter de la publication au BODACC (le 2026-10-08). La date limite de déclaration est le 2026-12-08.
Comment déclarer ma créance dans cette procédure ?
Déclarez votre créance auprès du mandataire judiciaire ou du liquidateur désigné dans les deux mois de la publication au BODACC du jugement d’ouverture, pièces à l’appui. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.
Que signifie « Liquidation judiciaire » ?
La liquidation judiciaire met fin à l’activité, réalise l’actif et répartit le produit entre les créanciers selon l’ordre des privilèges.

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