Autre jugement et ordonnance
MAISON FAMILIALE RURALE D'EDUCATION ET D'ORIENTATION DE ST PHILBERT DE GRAND LIEU
Autre jugement et ordonnance
Ordonnance Juge commissaire: Acceptation - La liste des créances des articles L.641-13 du code de commerce est déposée au greffe du tribunal judiciaire de Nantes où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. - N° RG : 25/02698
Fiche de l’entreprise : toutes les annonces BODACC de MAISON FAMILIALE RURALE D'EDUCATION ET D'ORIENTATION DE ST PHILBERT DE GRAND LIEU. Autour : défaillances à ST PHILBERT DE GRAND LIEU.
Source : publication officielle au BODACC. Vérifiez toujours l’annonce d’origine.
Solvenda surveille à votre place, chaque matin.
Solvenda surveille ce SIREN et tout votre portefeuille chaque jour.
Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de MAISON FAMILIALE RURALE D'EDUCATION ET D'ORIENTATION DE ST PHILBERT DE GRAND LIEU ?
Cette annonce n’est pas un jugement d’ouverture : elle ne fait pas courir le délai de déclaration. Les deux mois courent à compter de la publication au BODACC du jugement d’ouverture.
Comment déclarer ma créance dans cette procédure ?
Déclarez votre créance auprès du mandataire judiciaire ou du liquidateur désigné dans les deux mois de la publication au BODACC du jugement d’ouverture, pièces à l’appui. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.
Que signifie « Autre jugement et ordonnance » ?
Une procédure collective publiée au BODACC, indexée par SIREN.
Guides liés
Autres défaillances dans la Loire-Atlantique
- PRO ETANCHE 44 Jugement d'interdiction de gérer
- MIRAN MACONNERIE Jugement d'interdiction de gérer
- GALERME, Jean-Baptiste Autre jugement et ordonnance
- GESLIL RH Dépôt de l'état des créances
- PAT.TRANSPORTS Jugement d'interdiction de gérer
- CHOUBOUROU, Abdelmalik Abdelkader, CHOUBOUROU (EI) Jugement d'interdiction de gérer