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Autre jugement et ordonnance

ISALYS

SIREN 493295588SAVIGNE 864002026-10-07Greffe du Tribunal Judiciaire de Poitiers

Autre jugement et ordonnance

Depôt de l'état des créances postérieures au jugement d'ouverture - Le 02.10.2026 Avis de dépôt de la liste des créances posterieures au jugement d'ouverture (L641-13 du code de commerce) dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire concernant la SCI ISALYS-SIRET 493 295 588 00013 sise 26 route de Limoges 86400 SAVIGNE. Dépôt au tribunal judiciaire de POITIERS, où les contestations peuvent être faites par décalartion au greffe dans un délai d'un mois à compter de la présente publication. - N° RG : 17/00720

Fiche de l’entreprise : toutes les annonces BODACC de ISALYS. Autour : défaillances à SAVIGNE.

Source : publication officielle au BODACC. Vérifiez toujours l’annonce d’origine.

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Questions fréquentes

Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de ISALYS ?
Cette annonce n’est pas un jugement d’ouverture : elle ne fait pas courir le délai de déclaration. Les deux mois courent à compter de la publication au BODACC du jugement d’ouverture.
Comment déclarer ma créance dans cette procédure ?
Déclarez votre créance auprès du mandataire judiciaire ou du liquidateur désigné dans les deux mois de la publication au BODACC du jugement d’ouverture, pièces à l’appui. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.
Que signifie « Autre jugement et ordonnance » ?
Une procédure collective publiée au BODACC, indexée par SIREN.

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