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Autre arrêt de la Cour d'Appel

MARY

SIREN 828180992Gonesse 955002026-10-06Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

Autre arrêt de la Cour d'Appel

Arrêt de la Cour d'Appel de VERSAILLES en date du 22/09/2026, confirme le jugement sauf sur le quantum de l'interdiction de gérer; statuant à nouveau du chef infirmé; condamne M.Diril à une interdiction de gérer pour une durée de cinq ans

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Source : publication officielle au BODACC. Vérifiez toujours l’annonce d’origine.

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Questions fréquentes

Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de MARY ?
Cette annonce n’est pas un jugement d’ouverture : elle ne fait pas courir le délai de déclaration. Les deux mois courent à compter de la publication au BODACC du jugement d’ouverture.
Comment déclarer ma créance dans cette procédure ?
Déclarez votre créance auprès du mandataire judiciaire ou du liquidateur désigné dans les deux mois de la publication au BODACC du jugement d’ouverture, pièces à l’appui. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.
Que signifie « Autre arrêt de la Cour d'Appel » ?
Une procédure collective publiée au BODACC, indexée par SIREN.

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