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Autre jugement et ordonnance

LE RESERAU DES PROFESSIONNELS DU NUMERIQUE EN POITOU CHARENTES

SIREN 440665842POITIERS 860002026-10-06Greffe du Tribunal Judiciaire de Poitiers

Autre jugement et ordonnance

Dépôt de l'état des créances psoterieues au jugement d'ouverture - Le 02.10.2026 Avis de dépôt de la liste des créances posterieures au jugement d'ouverture (L641-13 du code de commerce) dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire concernant l'Association LE RESEAU DES PROFESSIONNELS DU NUMERIQUE EN POITOU CHARENTES SIREN 440 665 842 - SIRET 4440 665 842 00041- dont le siège social est sis 5 RUE Victor Hugo - 86000 POITIERS Dépôt au tribunal judiciaire de POITIERS, où les contestations peuvent être faites par décalartion au greffe dans un délai d'un mois à compter de la présente publication. - N° RG : 25/00853

Fiche de l’entreprise : toutes les annonces BODACC de LE RESERAU DES PROFESSIONNELS DU NUMERIQUE EN POITOU CHARENTES. Autour : défaillances à POITIERS.

Source : publication officielle au BODACC. Vérifiez toujours l’annonce d’origine.

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Questions fréquentes

Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de LE RESERAU DES PROFESSIONNELS DU NUMERIQUE EN POITOU CHARENTES ?
Cette annonce n’est pas un jugement d’ouverture : elle ne fait pas courir le délai de déclaration. Les deux mois courent à compter de la publication au BODACC du jugement d’ouverture.
Comment déclarer ma créance dans cette procédure ?
Déclarez votre créance auprès du mandataire judiciaire ou du liquidateur désigné dans les deux mois de la publication au BODACC du jugement d’ouverture, pièces à l’appui. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.
Que signifie « Autre jugement et ordonnance » ?
Une procédure collective publiée au BODACC, indexée par SIREN.

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