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Autre jugement et ordonnance

DU VAL FORÊT

SIREN 384618039LIVAROT PAYS D'AUGE 141402026-10-06Greffe du Tribunal Judiciaire de Lisieux

Autre jugement et ordonnance

Annulation jugement TJ Lisieux arrêt de la Cour d'appel de Caen - Par arrêt de la cour d'appel de Caen en date du 10 septembre 2026, le jugement du 19 mai 2025 rendu par le tribunal judiciaire de Lisieux prononçant la résolution du plan a été annulé (RG 14/05) Commissaire à l'éxécution du plan : Me Alain LIZE, 11 place de la Résistance - BP 3054 - 14000 CAEN. - N° RG : 14/00005

Fiche de l’entreprise : toutes les annonces BODACC de DU VAL FORÊT. Autour : défaillances à LIVAROT PAYS D'AUGE.

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Questions fréquentes

Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de DU VAL FORÊT ?
Cette annonce n’est pas un jugement d’ouverture : elle ne fait pas courir le délai de déclaration. Les deux mois courent à compter de la publication au BODACC du jugement d’ouverture.
Comment déclarer ma créance dans cette procédure ?
Déclarez votre créance auprès du mandataire judiciaire ou du liquidateur désigné dans les deux mois de la publication au BODACC du jugement d’ouverture, pièces à l’appui. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.
Que signifie « Autre jugement et ordonnance » ?
Une procédure collective publiée au BODACC, indexée par SIREN.

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