Autre jugement et ordonnance
SCI CABISANTE
Autre jugement et ordonnance
Clôture des opérations de liquidation judiciaire de la SCI Cabisanté pour extinction du passif ; Clôture des opérations de liquidation judiciaire de Mme Sylvie VALLOIS pour insuffisance d’actif - N° RG : 23/00029
Fiche de l’entreprise : toutes les annonces BODACC de SCI CABISANTE. Autour : défaillances à ST ETIENNE DU ROUVRAY.
Source : publication officielle au BODACC. Vérifiez toujours l’annonce d’origine.
Solvenda surveille à votre place, chaque matin.
Solvenda surveille ce SIREN et tout votre portefeuille chaque jour.
Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de SCI CABISANTE ?
Cette annonce n’est pas un jugement d’ouverture : elle ne fait pas courir le délai de déclaration. Les deux mois courent à compter de la publication au BODACC du jugement d’ouverture.
Comment déclarer ma créance dans cette procédure ?
Déclarez votre créance auprès du mandataire judiciaire ou du liquidateur désigné dans les deux mois de la publication au BODACC du jugement d’ouverture, pièces à l’appui. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.
Que signifie « Autre jugement et ordonnance » ?
Une procédure collective publiée au BODACC, indexée par SIREN.
Guides liés
Autres défaillances dans la Seine-Maritime
- ZOA SOLUTIONS Redressement judiciaire
- EPHELIDE INSTITUT Dépôt de l'état des créances
- EuroAsia MNG Liquidation judiciaire
- HIFI DE FRANCE - LOCASON - SONOFRANCE Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
- AU MARCHE COUVERT Liquidation judiciaire
- OHIO COFFEE Liquidation judiciaire