Autre jugement et ordonnance

RICHARD TRAITEUR EVENT

SIREN 789645447Saint-Étienne 420002026-10-02Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

Autre jugement et ordonnance

Jugement du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne en date du 23/09/2026 maintenant la période d'observation et modifiant la mission de l'administrateur judiciaire. Nouvelle mission de l'administrateur judiciaire : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.

Fiche de l’entreprise : toutes les annonces BODACC de RICHARD TRAITEUR EVENT. Autour : défaillances à Saint-Étienne.

Source : publication officielle au BODACC. Vérifiez toujours l’annonce d’origine.

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Questions fréquentes

Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de RICHARD TRAITEUR EVENT ?
Cette annonce n’est pas un jugement d’ouverture : elle ne fait pas courir le délai de déclaration. Les deux mois courent à compter de la publication au BODACC du jugement d’ouverture.
Comment déclarer ma créance dans cette procédure ?
Déclarez votre créance auprès du mandataire judiciaire ou du liquidateur désigné dans les deux mois de la publication au BODACC du jugement d’ouverture, pièces à l’appui. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.
Que signifie « Autre jugement et ordonnance » ?
Une procédure collective publiée au BODACC, indexée par SIREN.

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