Autre jugement et ordonnance
DUBOIS, Audrey
Autre jugement et ordonnance
ETAT DE COLLOCATION - AVIS DE DÉPÔT DE L'ÉTAT DE COLLOCATION AU TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALBI Place Lapérouse BP 156 81005 ALBI Cedex Vente d'un bien immobilier en indivision à usage d'habitation sis Lieudit Canitrot à MONESTIES. Les contestations seront recevables dans le délai de TRENTE JOURS à compter de la date de la présente publication auprès du juge de l'exécution du tribunal judiciaire d'Albi. Publication légale dans la Dépêche du Dimanche du 27 septembre 2026. - N° RG : 14/02002
Fiche de l’entreprise : toutes les annonces BODACC de DUBOIS, Audrey. Autour : défaillances à ST JEAN D ANGELY.
Source : publication officielle au BODACC. Vérifiez toujours l’annonce d’origine.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de DUBOIS, Audrey ?
Cette annonce n’est pas un jugement d’ouverture : elle ne fait pas courir le délai de déclaration. Les deux mois courent à compter de la publication au BODACC du jugement d’ouverture.
Comment déclarer ma créance dans cette procédure ?
Déclarez votre créance auprès du mandataire judiciaire ou du liquidateur désigné dans les deux mois de la publication au BODACC du jugement d’ouverture, pièces à l’appui. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.
Que signifie « Autre jugement et ordonnance » ?
Une procédure collective publiée au BODACC, indexée par SIREN.
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