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Autre jugement et ordonnance

DROUOT LAFAYETTE

SIREN 442364691PARIS 750022026-10-01Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris

Autre jugement et ordonnance

Arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 26 novembre 2025 infirmant en toutes ses dispositions frappées d’appel le jugemen rendu le 12 décembre 2024 par le Tribunal judiciaire de Paris - N° RG : 24/11767

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Source : publication officielle au BODACC. Vérifiez toujours l’annonce d’origine.

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Questions fréquentes

Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de DROUOT LAFAYETTE ?
Cette annonce n’est pas un jugement d’ouverture : elle ne fait pas courir le délai de déclaration. Les deux mois courent à compter de la publication au BODACC du jugement d’ouverture.
Comment déclarer ma créance dans cette procédure ?
Déclarez votre créance auprès du mandataire judiciaire ou du liquidateur désigné dans les deux mois de la publication au BODACC du jugement d’ouverture, pièces à l’appui. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.
Que signifie « Autre jugement et ordonnance » ?
Une procédure collective publiée au BODACC, indexée par SIREN.

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