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Autre jugement et ordonnance

BioSaône

SIREN 934998790GLEIZÉ 694002026-10-01Greffe du Tribunal Judiciaire de villefranche-sur-Saône

Autre jugement et ordonnance

Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement - Liquidateur : CHRETIEN Fabrice, 1750 route de Riottier BP 30230, 69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE - Jugement de conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire, la SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me CHRETIEN, demeurant 1750 route de Riottier BP 30230 69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE, ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. Me Pierre-Yves GUILLAUMOT (69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE) est désigné en qualité de commissaire priseur pour dresser l'inventaire.Jugement de conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire, la SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me CHRETIEN, demeurant 1750 route de Riottier BP 30230 69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE, ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. Me Pierre-Yves GUILLAUMOT (69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE) est désigné en qualité de commissaire priseur pour dresser l'inventaire. - N° RG : 25/01108

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Questions fréquentes

Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de BioSaône ?
Cette annonce n’est pas un jugement d’ouverture : elle ne fait pas courir le délai de déclaration. Les deux mois courent à compter de la publication au BODACC du jugement d’ouverture.
Comment déclarer ma créance dans cette procédure ?
Déclarez votre créance auprès du mandataire judiciaire ou du liquidateur désigné dans les deux mois de la publication au BODACC du jugement d’ouverture, pièces à l’appui. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.
Que signifie « Autre jugement et ordonnance » ?
Une procédure collective publiée au BODACC, indexée par SIREN.

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