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Autre jugement et ordonnance

ASSOCIATION HOME CULTURE

SIREN 483079455SARCELLES 952002026-09-30Greffe du Tribunal Judiciaire de Pontoise

Autre jugement et ordonnance

Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Liquidateur : HART DE KEATING Christian, 1/3 boulevard Jean Jaurès, 95300 PONTOISE - Prononce la liquidation judiciaire de l’Association Home Culture (SIREN n° 483 079 455) dont le siège social est 2 allée Paul Painlevé 95200 SARCELLES; Fixe la date provisoire de cessation des paiements au 31 décembre 2025 ; Désigne en qualité de liquidateur judiciaire la SELARL de KEATING, prise en la personne de Maître Christian HART de KEATING, 1 boulevard Jean Jaurès 95300 PONTOISE et en qualité de juge commissaire Monsieur Gérard MOREL ; Désigne la SELARL DUMEYNIOU FAVREAU aux fins d’inventaire des biens de la débitrice ; Impartit aux créanciers un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC pour déclarer leur créance entre les mains du liquidateur ; Dit que le délai imparti au liquidateur pour l’établissement de la liste des créanciers est de 10 mois à compter de l’expiration du délai fixé pour les déclarations de créance (article 624-1 du code de commerce) ; Fixe le délai aux fins de clôture de la procédure à 18 mois ; - N° RG : 26/00021

Fiche de l’entreprise : toutes les annonces BODACC de ASSOCIATION HOME CULTURE. Autour : défaillances à SARCELLES.

Source : publication officielle au BODACC. Vérifiez toujours l’annonce d’origine.

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Questions fréquentes

Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de ASSOCIATION HOME CULTURE ?
Cette annonce n’est pas un jugement d’ouverture : elle ne fait pas courir le délai de déclaration. Les deux mois courent à compter de la publication au BODACC du jugement d’ouverture.
Comment déclarer ma créance dans cette procédure ?
Déclarez votre créance auprès du mandataire judiciaire ou du liquidateur désigné dans les deux mois de la publication au BODACC du jugement d’ouverture, pièces à l’appui. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.
Que signifie « Autre jugement et ordonnance » ?
Une procédure collective publiée au BODACC, indexée par SIREN.

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