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Autre jugement et ordonnance

LES SAVEURS DU PLAN

SIREN 820007003ST MAURICE LA FOUGEREUSE 791502026-09-30Greffe du Tribunal Judiciaire de Niort

Autre jugement et ordonnance

Dépôt état des créances - Mandataire : BLANC Frédéric, MJO Mandataire Judiciaire 9 avenue de la République, 79000 NIORT - DEPOT DE L'ETAT DES CREANCES au tribunal judiciaire de Niort - chambre des procédures collectives - où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publicationDEPOT DE L'ETAT DES CREANCES au tribunal judiciaire de Niort - chambre des procédures collectives - où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 25/01078

Fiche de l’entreprise : toutes les annonces BODACC de LES SAVEURS DU PLAN. Autour : défaillances à ST MAURICE LA FOUGEREUSE.

Source : publication officielle au BODACC. Vérifiez toujours l’annonce d’origine.

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Questions fréquentes

Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de LES SAVEURS DU PLAN ?
Cette annonce n’est pas un jugement d’ouverture : elle ne fait pas courir le délai de déclaration. Les deux mois courent à compter de la publication au BODACC du jugement d’ouverture.
Comment déclarer ma créance dans cette procédure ?
Déclarez votre créance auprès du mandataire judiciaire ou du liquidateur désigné dans les deux mois de la publication au BODACC du jugement d’ouverture, pièces à l’appui. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.
Que signifie « Autre jugement et ordonnance » ?
Une procédure collective publiée au BODACC, indexée par SIREN.

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