Autre jugement et ordonnance
ROLLAND, Eric, Daniel
Autre jugement et ordonnance
DEPOT DE L'ETAT DES CREANCES - Date de dépôt de l'état des créances en application de l'article L 641-13 du Code de Commerce : le 10 septembre 2026 au greffe du Tribunal judiciaire de SAINTES où les contestations seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication - N° RG : 24/00665
Fiche de l’entreprise : toutes les annonces BODACC de ROLLAND, Eric, Daniel. Autour : défaillances à SAINTES.
Source : publication officielle au BODACC. Vérifiez toujours l’annonce d’origine.
Solvenda surveille à votre place, chaque matin.
Solvenda surveille ce SIREN et tout votre portefeuille chaque jour.
Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de ROLLAND, Eric, Daniel ?
Cette annonce n’est pas un jugement d’ouverture : elle ne fait pas courir le délai de déclaration. Les deux mois courent à compter de la publication au BODACC du jugement d’ouverture.
Comment déclarer ma créance dans cette procédure ?
Déclarez votre créance auprès du mandataire judiciaire ou du liquidateur désigné dans les deux mois de la publication au BODACC du jugement d’ouverture, pièces à l’appui. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.
Que signifie « Autre jugement et ordonnance » ?
Une procédure collective publiée au BODACC, indexée par SIREN.
Guides liés
Autres défaillances dans la Charente-Maritime
- DUBOIS, Audrey Autre jugement et ordonnance
- LECAPLAIN Sophie Autre jugement et ordonnance
- LLOPIS XAVIER Autre jugement et ordonnance
- PINBALL BOAT Liquidation judiciaire
- LES DELICES DE YAYA Clôture de procédure
- SCI 100 TOITS Liquidation judiciaire