Autre jugement et ordonnance
DEVELAY, Pascal
Autre jugement et ordonnance
Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement - Liquidateur : JULIEN Pierre, ZAC DE ROUBIAN 10 Rue des Laboureurs BP 26, 13151 TARASCON - Le tribunal judiciaire de TARASCON a ouvert une procédure de liquidation judiciaire suite à une conversion du redressement judiciaire. - N° RG : 24/02131
Fiche de l’entreprise : toutes les annonces BODACC de DEVELAY, Pascal. Autour : défaillances à SAINT-REMY-DE-PROVENCE.
Source : publication officielle au BODACC. Vérifiez toujours l’annonce d’origine.
Solvenda surveille à votre place, chaque matin.
Solvenda surveille ce SIREN et tout votre portefeuille chaque jour.
Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de DEVELAY, Pascal ?
Cette annonce n’est pas un jugement d’ouverture : elle ne fait pas courir le délai de déclaration. Les deux mois courent à compter de la publication au BODACC du jugement d’ouverture.
Comment déclarer ma créance dans cette procédure ?
Déclarez votre créance auprès du mandataire judiciaire ou du liquidateur désigné dans les deux mois de la publication au BODACC du jugement d’ouverture, pièces à l’appui. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.
Que signifie « Autre jugement et ordonnance » ?
Une procédure collective publiée au BODACC, indexée par SIREN.
Guides liés
Autres défaillances dans les Bouches-du-Rhône
- EFIA Liquidation judiciaire
- ENTREPRISE BF ELEC/CLIM/RENOV Redressement judiciaire
- EKO Redressement judiciaire
- ORSAJO GROUP Redressement judiciaire
- Calao 34 Liquidation judiciaire
- B-GO Redressement judiciaire