Autre jugement et ordonnance
ROUEN ATHLETIC CLUB
Autre jugement et ordonnance
Arrête un plan de redressement - Jugement arrêtant le plan de redressement, nomme commissaire à l'exécution du plan la SELARL Charlène Louveau prise en la personne de Maître Louveau, 21 bis rue de Buffon - 76000 Rouen.Jugement arrêtant un plan de redressement, nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Béatrice PASCUAL, 10 rue de la Poterne BP 663 - 76008 ROUEN CEDEX 1 - N° RG : 25/00023
Fiche de l’entreprise : toutes les annonces BODACC de ROUEN ATHLETIC CLUB. Autour : défaillances à ROUEN.
Source : publication officielle au BODACC. Vérifiez toujours l’annonce d’origine.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de ROUEN ATHLETIC CLUB ?
Cette annonce n’est pas un jugement d’ouverture : elle ne fait pas courir le délai de déclaration. Les deux mois courent à compter de la publication au BODACC du jugement d’ouverture.
Comment déclarer ma créance dans cette procédure ?
Déclarez votre créance auprès du mandataire judiciaire ou du liquidateur désigné dans les deux mois de la publication au BODACC du jugement d’ouverture, pièces à l’appui. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.
Que signifie « Autre jugement et ordonnance » ?
Une procédure collective publiée au BODACC, indexée par SIREN.
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