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Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité

LEONARD, Gary, Michaël

SIREN 489437434Laussou 471502026-09-29Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité

Arrêt de la cour d'appel Agen en date du 09 Septembre 2026 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 22 Octobre 2025. Infirme le jugement de liquidation judiciaire du 22 octobre 2025.

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Source : publication officielle au BODACC. Vérifiez toujours l’annonce d’origine.

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Questions fréquentes

Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de LEONARD, Gary, Michaël ?
Cette annonce n’est pas un jugement d’ouverture : elle ne fait pas courir le délai de déclaration. Les deux mois courent à compter de la publication au BODACC du jugement d’ouverture.
Comment déclarer ma créance dans cette procédure ?
Déclarez votre créance auprès du mandataire judiciaire ou du liquidateur désigné dans les deux mois de la publication au BODACC du jugement d’ouverture, pièces à l’appui. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.
Que signifie « Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité » ?
Une procédure collective publiée au BODACC, indexée par SIREN.

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