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Liquidation judiciaire

Monsieur Stéphane MODIN (EI)

SIREN 404291965Norges-la-Ville 214902026-09-29Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, en application du II de l'article L. 681-2 du code de commerce, , date de cessation des paiements le 01 Mars 2026 , désignant liquidateur SELARL ASTEREN prise en la personne de Maître Thibaud POINSARD 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Délai de déclaration : 54 jours (2026-11-29)

Fiche de l’entreprise : toutes les annonces BODACC de Monsieur Stéphane MODIN (EI). Autour : défaillances à Norges-la-Ville.

Source : publication officielle au BODACC. Vérifiez toujours l’annonce d’origine.

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Questions fréquentes

Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de Monsieur Stéphane MODIN (EI) ?
Deux mois à compter de la publication au BODACC (le 2026-09-29). La date limite de déclaration est le 2026-11-29.
Comment déclarer ma créance dans cette procédure ?
Déclarez votre créance auprès du mandataire judiciaire ou du liquidateur désigné dans les deux mois de la publication au BODACC du jugement d’ouverture, pièces à l’appui. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.
Que signifie « Liquidation judiciaire » ?
La liquidation judiciaire met fin à l’activité, réalise l’actif et répartit le produit entre les créanciers selon l’ordre des privilèges.

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