Jugement d'interdiction de gérer
LEON NET SERVICES
Jugement d'interdiction de gérer
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Corneille ZOMO pour une durée de 5 ans.
Fiche de l’entreprise : toutes les annonces BODACC de LEON NET SERVICES. Autour : défaillances à Sarcelles.
Source : publication officielle au BODACC. Vérifiez toujours l’annonce d’origine.
Solvenda surveille à votre place, chaque matin.
Solvenda surveille ce SIREN et tout votre portefeuille chaque jour.
Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de LEON NET SERVICES ?
Cette annonce n’est pas un jugement d’ouverture : elle ne fait pas courir le délai de déclaration. Les deux mois courent à compter de la publication au BODACC du jugement d’ouverture.
Comment déclarer ma créance dans cette procédure ?
Déclarez votre créance auprès du mandataire judiciaire ou du liquidateur désigné dans les deux mois de la publication au BODACC du jugement d’ouverture, pièces à l’appui. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.
Que signifie « Jugement d'interdiction de gérer » ?
Une procédure collective publiée au BODACC, indexée par SIREN.
Guides liés
Autres défaillances dans le Val-d’Oise
- MEZIANE, Abdelkrim Jugement de faillite personnelle
- MEDINAL DE PREVENTION ET SECURITE Dépôt de l'état des créances
- B ET C CLIMATISATION Jugement d'interdiction de gérer
- C S D Dépôt de l'état des créances
- 100TRAL MARKET Jugement d'interdiction de gérer
- SABAK'S Jugement d'interdiction de gérer