Autre jugement et ordonnance

BOUTOLLEAU, Yannick

SIREN 397983339LA GUERINIERE 856802026-09-27Greffe du Tribunal Judiciaire des Sables-d'Olonne

Autre jugement et ordonnance

Clôture pour extinction du passif ; jugement du 18/09/2026 ; Mandataire ad'hoc : César HUBBEN SELAS AJIRE 72 Boulevard Aristide Briand 85000 LA ROCHE SUR YON - Liquidateur : COLLET Olivier, 72 boulevard Aristide Briand, 85000 LA ROCHE SUR YON - N° RG : 15/00428

Fiche de l’entreprise : toutes les annonces BODACC de BOUTOLLEAU, Yannick. Autour : défaillances à LA GUERINIERE.

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Questions fréquentes

Quel est le délai pour déclarer une créance auprès de BOUTOLLEAU, Yannick ?
Cette annonce n’est pas un jugement d’ouverture : elle ne fait pas courir le délai de déclaration. Les deux mois courent à compter de la publication au BODACC du jugement d’ouverture.
Comment déclarer ma créance dans cette procédure ?
Déclarez votre créance auprès du mandataire judiciaire ou du liquidateur désigné dans les deux mois de la publication au BODACC du jugement d’ouverture, pièces à l’appui. Passé ce délai, la créance est forclose sauf relevé de forclusion.
Que signifie « Autre jugement et ordonnance » ?
Une procédure collective publiée au BODACC, indexée par SIREN.

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